Les phénomènes de discrimination à l’embauche restent malheureusement encore trop présents en Belgique et en Wallonie.
Selon les chiffres du SPF Emploi, la Belgique est le pays dans lequel le « taux d’emploi des personnes originaires de pays hors UE est le plus faible de l’Union européenne ; l’écart avec les personnes de nationalité belge est plus important que dans tous les autres pays de l’UE »[1]. En effet, le taux d’emploi des personnes de nationalité belge est de 72% tandis que celui des non-européens est de 40%.
De plus, « les personnes d’origines étrangères se retrouvent plus souvent dans de moins bons emplois et statuts, dotés de rémunérations inférieures et moins adaptés à leurs qualifications ».
Pour résoudre cette situation, sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des Chances, Christie Morreale, le Parlement de Wallonie a voté ce vendredi 26 avril 2024 lors de la dernière séance plénière un décret mettant en place des tests de discrimination.
- La méthode des tests de discrimination
Les tests de discrimination consistent à tester les comportements d’employeurs privés ou publics dépendants des compétences de la Région wallonne (agences d’intérim., entreprises de titres-services, administrations régionales et locales, etc.) lorsqu’ils sont soupçonnés de discriminer.
Il s’agit, par exemple, d’envoyer, en réponse à une offre d’emploi, des candidatures équivalentes pour ce qui est des éléments pertinents et qui diffèrent uniquement du point de vue des critères de discrimination. Si les membres du groupe discriminé sont traités de façon moins favorable (par exemple, s’ils sont les seuls à qui on répond que le poste est déjà pourvu), il y a sans doute des discriminations.
Une autre méthode consiste à se faire passer pour un client auprès d’une organisation jouant un rôle d’intermédiaire et de lui soumettre une demande à caractère discriminatoire. Si l’entreprise accède à la requête, elle montre qu’elle est disposée à discriminer.
Si le test conclu à une infraction, une audition est proposée à l’employeur pour qu’il puisse s’expliquer.
Lorsqu’une infraction est constatée, l’employeur risque une amende de 2.400 à 24.000 euros, montant à multiplier par le nombre de victimes. Le fonctionnaire sanctionnateur peut toutefois proposer, moyennant accord de l’employeur, de remplacer l’amende pour l’obligation de mettre en place un plan de prévention des discriminations, à faire approuver par les organismes compétents (Unia et l’Institut pour l’Égalité entre les Femmes et les Hommes).
Christie Morreale se réjouit de ce vote : « La mise en place des tests de discrimination était attendue de longue date par les acteurs de terrain et par les victimes de discrimination, qui ont souvent du mal à prouver ce qu’elles ont vécu. »