Bonnes nouvelles pour le secteur des titres-services ! Les quelques 50.000 travailleur.eus.es des titres-services, secteur d’activités représenté à 98% par des femmes, vont bientôt voir leur pouvoir d’achat s’améliorer tandis que les utilisateurs ne se verront plus imposer de frais complémentaires.
En vigueur depuis plus de 20 ans, les titres-services représentent un secteur d’activités important pour la Wallonie occupant 35.000 travailleuses et permettant d’augmenter le taux d’emploi et d’offrir des services à près de 300.000 utilisateurs.
La crise énergétique et différents problèmes rencontrés (pénibilité du métier, frais supplémentaires, diminution de la rentabilité, …) dans ce secteur pour les travailleuses, les utilisateurs et les entreprises, amènent aujourd’hui à des modifications nécessaires dans la réglementation wallonne. Il s’agit d’assurer la viabilité du dispositif auquel la Région dédicace plus de 550 millions d’euros en 2023 (+ 30 % depuis 2019).
A l’initiative de la Vice-Présidente, Ministre de l’Emploi, Christie Morreale, le Gouvernement de Wallonie vient en effet de valider, en première lecture, un arrêté visant à encadrer le coût des titres-services pour les utilisateurs, réformer le financement des entreprises et à améliorer les conditions de travail des travailleuses. Ces mesures rentreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Interdiction de réclamer des frais complémentaires aux utilisateurs des titres-services.
Depuis plusieurs années, la majorité des agences de titres-services ont commencé à facturer des frais complémentaires à leurs clients de manière variable et aléatoire. Si certaines entreprises utilisent ces frais supplémentaires pour assurer leur viabilité économique, voire dans certains cas améliorer le pouvoir d’achat de leurs travailleuses, d’autres agences agissent uniquement afin d’améliorer leur profitabilité.
Afin de mettre un terme à ces pratiques et de mieux réguler le secteur, les frais supplémentaires aujourd’hui réclamés par les entreprises seront interdits à partir du 1er janvier prochain en Wallonie.
De meilleures conditions de travail pour les aides ménagères.
L’objectif est d’améliorer les conditions de travail des travailleuses des titres-services.
D’une part, les frais de déplacement des travailleuses seront mieux remboursés dès janvier prochain. Concrètement, l’arrêté prévoit un remboursement à hauteur de 100% de l’abonnement social pour les déplacements domicile-lieu de travail. D’autre part, les entreprises seront dorénavant obligées de procéder à une analyse de risques et de respecter strictement les règles relatives à la surveillance de la santé des travailleuses, en organisant notamment des visites médicales.
Ces nouvelles mesures viennent compléter celles du nouveau décret wallon, adopté en 2022, qui garantit notamment un contrat de travail de minimum 19h/semaine aux travailleuses afin de lutter contre la précarité, un accès à 9h de formation par an par travailleuse et qui prévoit des mesures de protection en cas de harcèlement.
Passage du titre-service à 10 euros en Wallonie.
En contrepartie de la suppression des frais complémentaires, et parce qu’ils n’ont plus été augmentés depuis 10 ans, le titre-service va passer de 9 euros à 10 euros en Wallonie dès le 1er janvier prochain 2024. La totalité de cet euro supplémentaire sera reversé aux entreprises.
Cette indexation n’impactera que faiblement les utilisateurs de titres-services puisqu’à l’heure actuelle, plus de 80% d’entre eux paient déjà plus de 10 euros de l’heure avec les frais complémentaires réclamés par les entreprises. L’achat de titres-services se déclinera de la manière suivante :
- 1 à 175 titres-services par personne : 10 euros ;
- 176 à 400 titres-services : 11 euros ;
- Plus de 400 titres-services : 12 euros.
La déduction fiscale des titres-services, qui réduit de 10% le prix pour les utilisateurs, est maintenue.
Les quotas de 2.000 titres à 10 euros réservés aux familles mono-parentales et aux personnes en situation de handicap sont également préservés.
« Il était nécessaire de remettre de l’ordre dans le secteur des titres-services et que les utilisateurs ne paient plus de frais supplémentaires parfois injustifiés. Ces différentes mesures poursuivent quatre objectifs : permettre de continuer à proposer des titres-services régulés et égaux à chaque personne, améliorer les conditions de travail des travailleuses, assurer une viabilité économique suffisante aux entreprises et maîtriser le budget de la Wallonie », conclut Christie Morreale.